SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3705627
Date de dépôt :
18/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2020
Présentation de la marque Macaad
Déposée le 18 janvier 2010 par la société SMACL SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Macaad »
Le déposant est la société SMACL SANTE domicilié(e) 141 Avenue Salvador-Allende - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 041 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU BENOIT, AVOCAT domicilié(e) 6 rue Boncenne BP 132 - 86004 - POITIERS CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité - 141 Avenue Salvador-Allende - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 483041307
CHATEAU BENOIT, AVOCAT - 6 rue Boncenne BP 132 - 86004 - POITIERS CEDEX - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 6 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°720784 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-06
Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.
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